Démarches administratives

Démarches administratives :

Passeport : 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Dans notre secteur, vous pouvez déposer un dossier de demande, quelque soit votre domicile, auprès des mairies de Renaison, Riorges, Roanne, Charlieu et Le Coteau.

Prendre contact auprès de ces mairies afin de fixer les modalités d’accueil et de rendez-vous.

Les documents nécessaires à votre demande dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée. Plus de détail cliquez ici

Carte Nationale d’identité :

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. Plus de détail cliquez ici

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour les passeports et les cartes d’identité, une pré-demande peut être complétée en ligne sur https://ants.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales :

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Si vous avez emménagé dans la commune au cours de l’année, se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Recensement militaire :

Dès 16 ans les jeunes doivent obligatoirement se présenter en mairie avec le livret de famille ou leur carte nationale d’identité pour se faire inscrire sur les listes de recensement militaire. Une attestation leur sera remise, indispensable à toute inscription pour un examen.

Demande d’un acte de naissance, mariage ou décès

La demande se fait auprès de la mairie où a eu lieu l’évènement.

Vous devez indiquer, vos nom, prénoms et date de naissance ou de mariage ainsi que le nom et le prénom usuel de vos parents. Plus de détail cliquez ici

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie de territoire est rédigée au moyen du formulaire cerfa n° 15646*01. Aucune démarche en mairie n’est nécessaire pour son obtention.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants : (ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa photographie, sa signature, les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.